Conditions Générales de Vente IBSA
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — ACCOMPAGNEMENT IBSA
Version : septembre 2026
Préambule
Maxime Belmudez, Entrepreneur Individuel, SIRET 817 386 436 00023, domicilié 2 avenue du Lauragais, 31810 Vernet, propose un accompagnement personnalisé à distance dénommé IBSA.
Contact : contact@maximebelmudez.fr
Les présentes CGV définissent les droits et obligations de Maxime Belmudez, ci-après « le Coach », et de toute personne souscrivant à l’accompagnement IBSA, ci-après « le Client ».
Article 1 — Objet
Les présentes CGV encadrent la souscription et l’exécution de l’accompagnement IBSA.
Le Client reconnaît avoir reçu, avant son engagement, les informations essentielles relatives au contenu de l’accompagnement, à son prix, sa durée et ses modalités.
Article 2 — Description de l’accompagnement IBSA
IBSA est un accompagnement évolutif structuré autour des piliers Identité, Bilan, Stratégie et Ancrage.
Il comprend notamment :
● un suivi personnalisé pendant six mois ;
● un coaching individuel hebdomadaire pendant le Niveau 1 ;
● un coaching de groupe hebdomadaire pendant le Niveau 2 ;
● un accès facultatif au coaching de groupe pendant le Niveau 3 ;
● un groupe WhatsApp ;
● une messagerie individuelle avec le Coach ;
● au minimum une réponse du Coach par jour, cinq jours sur sept, hors périodes annoncées d’indisponibilité.
Le format évolue selon le degré de compréhension, d’application, de maîtrise et d’autonomie du Client.
Article 3 — Souscription
La souscription peut notamment intervenir à la suite d’un webinaire, d’une prise de rendez-vous ou d’un entretien individuel.
L’inscription devient effective après :
1. acceptation de la proposition d’accompagnement ;
2. signature du contrat individuel IBSA ;
3. acceptation des présentes CGV ;
4. règlement de l’acompte prévu.
Article 4 — Onboarding et durée
Une séance d’onboarding est organisée dans un délai maximal de 15 jours calendaires suivant la signature du contrat.
La durée contractuelle de six mois commence à la date de l’onboarding.
Le poids relevé lors de l’onboarding constitue le poids de référence utilisé pour apprécier l’objectif commercial de perte de 10 kg.
Les vacances ou suspensions prévues aux présentes CGV peuvent repousser la date de fin.
Article 5 — Prix et paiement
Le prix total de l’accompagnement IBSA est fixé à 1 500 €.
Le Client verse un acompte de 250 € à la souscription.
Le solde de 1 250 € doit être réglé dans les trois jours suivant le paiement de l’acompte, notamment par virement bancaire selon les instructions communiquées.
Le paiement de l’acompte ne modifie pas le prix total de l’accompagnement.
Article 6 — Niveau 1 : Installation
Le Niveau 1 se déroule sous forme de coaching individuel hebdomadaire, avec participation requise.
Cette phase vise notamment à :
● réaliser le bilan initial ;
● définir l’objectif ;
● construire une stratégie personnalisée ;
● poser un cadre adapté au quotidien du Client ;
● permettre au Client de comprendre et d’appliquer ce cadre ;
● observer les premiers résultats permettant de confirmer ou d’ajuster la stratégie.
Le passage au Niveau 2 intervient lorsque le Client démontre une compréhension suffisante du cadre, une capacité à l’appliquer avec régularité et une progression cohérente avec la stratégie définie.
L’évolution du poids constitue un indicateur parmi d’autres et ne constitue pas, à elle seule, une condition de changement de niveau.
Article 7 — Niveau 2 : Maîtrise
Le Niveau 2 se déroule sous forme de coaching de groupe hebdomadaire, avec participation requise.
Il vise notamment à développer la capacité du Client à appliquer sa stratégie dans des situations réelles telles que :
● repas sociaux ;
● fatigue ;
● semaines chargées ;
● imprévus ;
● sorties de routine ;
● vacances ;
● difficultés ou stagnations.
Les situations rencontrées par les autres participants peuvent être utilisées comme supports d’apprentissage, d’anticipation et de résolution de problèmes.
Article 8 — Niveau 3 : Ancrage et autonomie
Le Niveau 3 correspond à une phase d’ancrage et d’autonomisation.
Le Client conserve l’accès au coaching de groupe, mais sa participation devient facultative.
Le passage au Niveau 3 intervient lorsque le Client démontre une capacité suffisante à gérer sa stratégie dans des situations variées, notamment :
● au moins une période de vacances ;
● plusieurs situations sociales ;
● plusieurs moments hors routine ;
● des décisions cohérentes avec la personne qu’il cherche à devenir ;
● des choix compatibles avec sa stratégie et satisfaisants pour lui ;
● une diminution suffisante de sa dépendance au Coach.
Le changement de niveau est déterminé en fonction du degré de compréhension, d’application, de maîtrise et d’autonomie du Client, après échange avec le Coach.
Article 9 — Organisation des coachings
Au Niveau 1, le Client bénéficie d’un coaching individuel par semaine.
Au Niveau 2, le Client participe au coaching de groupe hebdomadaire.
Au Niveau 3, le Client conserve l’accès au coaching de groupe, avec participation facultative.
Toute séance individuelle manquée par le Client n’est ni reportée ni récupérée, sauf décision contraire du Coach.
Article 10 — Vacances
Le Client peut bénéficier de trois semaines de vacances cumulées maximum pendant les six mois contractuels.
Elles doivent être annoncées au minimum un mois à l’avance.
Les vacances valablement déclarées :
● ne sont pas considérées comme des absences ;
● suspendent temporairement la durée contractuelle ;
● repoussent la date de fin d’autant ;
● ne remettent pas en cause l’éligibilité à la garantie commerciale.
Article 11 — Absences
Le fait de manquer plus de deux coachings consécutifs alors que la participation est requise peut entraîner la perte du bénéfice de la garantie commerciale.
Cette règle ne s’applique pas aux vacances déclarées, aux situations exceptionnelles acceptées par le Coach ni au Niveau 3 lorsque la participation est facultative.
Article 12 — WhatsApp et disponibilité
Le Client bénéficie d’un groupe WhatsApp et d’une messagerie individuelle avec le Coach.
Le Coach assure au minimum une réponse par jour, cinq jours sur sept, hors périodes annoncées d’indisponibilité.
WhatsApp ne constitue pas un service d’urgence médicale ou psychologique.
Le Client s’engage à répondre aux sollicitations nécessaires dans un délai maximal de 72 heures, hors vacances déclarées ou impossibilité justifiée.
Article 13 — Engagements du Client
Le Client s’engage notamment à :
● participer aux coachings lorsque sa présence est requise ;
● transmettre son poids et les mensurations demandées au minimum toutes les deux semaines ;
● communiquer honnêtement ses résultats, difficultés et contraintes ;
● suivre de manière substantielle la stratégie définie conjointement avec le Coach ;
● expérimenter et appliquer les ajustements convenus ;
● signaler toute situation susceptible d’affecter la sécurité ou la poursuite de l’accompagnement ;
● communiquer les difficultés et situations rencontrées afin de permettre leur analyse et les ajustements nécessaires.
Article 14 — Impayés
En cas de non-paiement du solde de 1 250 € dans les trois jours suivant le versement de l’acompte, le Coach informe le Client de la nécessité de régulariser sa situation.
À défaut de régularisation dans le délai communiqué, le Coach pourra suspendre le démarrage ou la poursuite :
● des coachings ;
● des échanges individuels ;
● de l’accès aux espaces collectifs et ressources IBSA.
Cette suspension ne constitue pas, à elle seule, une annulation du contrat ou des sommes restant dues, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Article 15 — Garantie commerciale IBSA
La garantie commerciale porte sur un objectif de perte de 10 kg par rapport au poids de référence relevé lors de l’onboarding.
Si cet objectif est atteint à tout moment pendant les six mois contractuels, la garantie est considérée comme satisfaite.
L’atteinte anticipée de l’objectif ne met pas fin à l’accompagnement.
Si l’objectif n’est pas atteint à l’issue des six mois, le Client peut bénéficier d’une prolongation sans frais pouvant aller jusqu’à trois mois supplémentaires, sous réserve :
● de ne pas avoir manqué plus de deux coachings consécutifs lorsque sa présence était requise, hors vacances déclarées ou situation exceptionnelle acceptée ;
● d’avoir transmis son poids et les mensurations demandées au minimum toutes les deux semaines ;
● d’avoir répondu aux sollicitations nécessaires du Coach sous 72 heures ;
● d’avoir suivi de manière substantielle la stratégie convenue ;
● d’avoir communiqué les difficultés rencontrées afin de permettre les ajustements nécessaires.
Pendant cette prolongation, le Client poursuit l’accompagnement dans le niveau auquel il se trouve à la fin des six mois, selon le format correspondant.
Cette garantie ouvre exclusivement droit à une prolongation et non à un remboursement.
Article 16 — Cadre santé
Le Client s’engage à signaler toute situation médicale susceptible d’avoir une incidence sur l’accompagnement : pathologie, traitement pertinent, intervention récente, contre-indication ou trouble du comportement alimentaire connu ou suspecté.
IBSA ne se substitue pas à un diagnostic, une consultation ou un traitement médical.
Le Coach pourra demander l’avis préalable d’un professionnel de santé lorsque la situation le justifie.
Article 17 — Suspension exceptionnelle
En cas d’accident, hospitalisation, problème de santé important ou événement exceptionnel empêchant temporairement la poursuite normale de l’accompagnement, une suspension pourra être convenue par écrit.
Article 18 — Résiliation anticipée
L’arrêt volontaire du Client avant le terme prévu ne donne pas automatiquement droit au remboursement des sommes versées ni à l’annulation des sommes restant dues.
Article 19 — Responsabilité
Le Coach s’engage à fournir les prestations prévues avec sérieux et diligence.
Le Client reste responsable des informations transmises, de ses décisions, de la mise en œuvre des actions convenues et du respect des recommandations médicales éventuellement reçues.
La seule garantie commerciale de résultat applicable est celle prévue à l’article 15.
Article 20 — Droit de rétractation
Lorsque le contrat est conclu à distance, le Client consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation.
Si le Client demande expressément à commencer l’accompagnement avant l’expiration de ce délai, il pourra être tenu, en cas de rétractation ultérieure, au paiement proportionnel des prestations effectivement réalisées jusqu’à sa demande.
Le Client peut exercer son droit de rétractation par toute déclaration dénuée d’ambiguïté ou au moyen du formulaire annexé aux présentes CGV.
Article 21 — Propriété intellectuelle
Les contenus IBSA, notamment les documents, supports, méthodes, exercices, tableaux, outils et ressources, restent la propriété exclusive de Maxime Belmudez.
Toute reproduction, diffusion, transmission, revente, mise à disposition de tiers ou exploitation commerciale sans autorisation écrite préalable est interdite.
Le Client bénéficie uniquement d’un droit d’utilisation personnel dans le cadre de son accompagnement.
Article 22 — Confidentialité
Le Coach s’engage à respecter la confidentialité des informations communiquées par le Client.
Le Client s’engage également à préserver la confidentialité :
● des informations concernant les autres participants ;
● des échanges réalisés pendant les coachings de groupe ;
● des échanges et informations accessibles dans le groupe WhatsApp.
Le Client s’interdit notamment d’enregistrer, reproduire ou diffuser les échanges concernant d’autres participants sans leur accord.
Article 23 — Données personnelles
Dans le cadre de l’accompagnement, le Coach peut être amené à traiter notamment :
● les coordonnées du Client ;
● son poids et ses mensurations ;
● ses habitudes de vie ;
● certaines informations relatives à son alimentation, son activité physique et son quotidien ;
● certaines informations de santé strictement nécessaires à la sécurité ou à la personnalisation de l’accompagnement.
Une politique de confidentialité distincte précise les finalités, bases juridiques, destinataires, durées de conservation et droits du Client.
Pour toute question :
Article 24 — Réclamations
Toute réclamation peut être adressée à :
Maxime Belmudez — Entrepreneur Individuel
2 avenue du Lauragais
31810 Vernet
Les Parties rechercheront prioritairement une solution amiable.
Article 25 — Médiation de la consommation
Après réclamation écrite préalable restée sans solution satisfaisante, le Client consommateur peut saisir gratuitement :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
E-mail : litiges@cm2c.net
Site : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Article 26 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de différend, les Parties rechercheront prioritairement une solution amiable puis, le cas échéant, pourront recourir à la médiation et aux juridictions compétentes.
ANNEXE — FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
À l’attention de :
Maxime Belmudez — Entrepreneur Individuel
2 avenue du Lauragais
31810 Vernet
Je vous notifie par la présente ma décision de me rétracter du contrat relatif à l’accompagnement IBSA.
Nom : __________________
Prénom : __________________
Adresse : __________________
E-mail : __________________
Date de souscription : __________________
Date : __________________
Signature, uniquement en cas d’envoi papier : __________________